flash-ball, garde à vue, et l'arsenal sécuritaire.

IzaBzh a écrit:

A mon sens, un lancer de cannettes éventuel ne justifie pas l'utilisation d'armes pouvant blesser voire mutiler.
Quand j'habitais en Seine St-Denis, ce que je vois encore à Paris : ils se prennent pour des flics de série américaine, font preuve de peu de respect envers ceux à qui ils s'adressent, se trimbalent une bonne dose de préjugés. A la rigueur, les gendarmes sont (étaient) plus polis.
Evidemment, ce n'est pas une généralité, je ne parle que de ce que j'ai vu et je sais que leur profession est difficile (voir ici), que les effectifs sont en baisse, qu'on leur donne de moins en moins de moyens pour gérer une situation et de plus en plus pour être offensifs et répressifs (j'ai le droit de citer une émission de radio bien à gauche ?).
Mais bon, il y a escalade de chaque côté, et ça ne concerne pas que les rapports entre flics et public, ça se retrouve dans les rapports quotidiens. Ou alors je remarque plus ça parce que je travaille à Paris où les gens sont énervés et agressifs dès tôt le matin.

Effectivement les éffectifs sont en baisse. Il faut gérer le maximum avec le minimum. Il y a une catégorie de policiers et une catégorie de jeunes. Il me semble que dans cette bone ville de Sens les manifestations se sont passées sans encombres, d'ailleurs manif ce matin tu pourras être témooin du climat bon enfant. PArdon pour les autres qui ne sont pas de Sénonais.

Hexagone a écrit:

Les CRS n'ont pas chargé, on leur a donné l'ordre de " Charger". Un CRS en maintien de l'ordre n'est jamais en légitime défense. C'est pourquoi sur les émeutes il se font tirer dessus sans réagir.

c'est effectivement une tactique bien connue d'exposer les CRS en tant que cibles, pour faire monter la pression, avant de les lancer dans une charge qui sera d'autant plus violente que les insultes et projectiles auront été nombreux.

La video que tout lemonde a vue sur le tabassage de journalistes, malgré leur carte de presse et leur équipement, montre cette violence, et, fait interessant, on voit un manifestant avec un foulard sur le nez s'adresser aux CRS en leur disant de respecter la presse. Il s'agit bien sûr d'un policier en civil dont les mauvaises langues diront qu'ils sont , pour certains et dans des circonstances qu'on connaît, des provocateurs qui encouragent les débordements.

Si bien que dans ma région, beaucoup s'indignent des dérives violentes qui ternissent les manifestations pacifiques, et qu'on atttribue pour l'instant à des "irresponsables avinés". Ils font le jeu du pouvoir bien evidemment, à leur insu et par bêtise souvent. On pourait trouver des explications, mais pas de justifications.

Une manifestation n'est pas un jardin d'enfants. Il est légitime de manifester, bien souvent le service d'ordre des organisateurs n'est pas à la hauteur. Cela me fait souvent penser à un jeu de dupes. Les grands perdants sont ceux qui revendiquent légitimement. Les débordements ne peuvent être tolérés dans un camp comme dans l'autre. Malheureusement on contient le désordre plutôt que de maintenir l'ordre. C'est la blague de Coluche, les gardiens le la paix feraient mieux mieurx de nous la laisser (la paix)

Hexagone a écrit:

Il me semble que dans cette bone ville de Sens les manifestations se sont passées sans encombres, d'ailleurs manif ce matin tu pourras être témooin du climat bon enfant. Pardon pour les autres qui ne sont pas de Sénonais.

Effectivement, la manif' de ce matin tout comme celle de mardi se sont passées sans encombre. Faut dire que j'ai défilé à côté des flics et des pompiers, aussi ! Et puis nous n'avons pas de CRS pour nous surveiller, un simple service d'ordre suffit.

Que des CRS chargent les pompiers, ordres ou pas ! Comme si les pompiers étaient de la racaille et allaient mettre le feu aux voitures ?!

Un policier a une hiérarchie, quel que soit son niveau dans cette échelle. Si l'ordre est donné de disperser les trouble-fêtes, ils le font. Un policier ne peut que refuser un ordre illégal et doit en informer s la hiérarchie. Ensuite c'est son boulot de rétablir l'ordre même si parfois cela fait dans le désordre.

loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2.

Un vaste fourre-tout législatif : mardi 21 décembre, l'Assemblée a adopté la nouvelle loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Une loi qui décline les thèmes sécuritaires développés par le gouvernement et l'UMP depuis plusieurs mois.

Le texte recouvre des domaines aussi différents que la cybercriminalité, les fichiers policiers, la vidéosurveillance, les expulsions locatives ou encore le permis à points.

Il sera de nouveau modifié par le Sénat en janvier. Tour d'horizon de quelques-unes des dispositions du texte.

l'article du monde. recense les domaines touchés.

certaines dispositions paraissent scandaleuses comme le soulignent quelques journaux

Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes est devenu illicite.
Une lettre sera envoyée a tous les Maires et Préfets qui seront redevables d'une amende de 3.700 € en cas de non-dénonciation.
Les habitats peuvent être détruits dans les 48h.

l'article en images

Maintenant on dénonce les pauvres !

un article de mediaweb

Et l'alternative pour ces gens là, quelle est-elle??? le suicide discret?? ou bien l'ouverture de nouveaux logements?

A une plus petite échelle : je travaille dans une entreprise semi-publique de transport de personnes, dans une grande ville du Nord-Est de la France. Voici ce que j'ai pu lire dans le petit journal de propagande que nous distribue régulièrement la direction :

[mode wikileaks on]

... une équipe de 4 ACV* et un RL*, accompagnés de 7 gendarmes dont 1 maître-chien ont procédé à des contrôles de titres (de transport) complétés par une recherche de produits stupéfiants. Le mode opératoire : deux gendarmes en civil prennent le bus deux arrêts en amont du contrôle pour quelques repérages avant l'arrivée des ACV. Quand le bus arrive, un ACV et un gendarme sont à chaque porte et les deux gendarmes en civil mettent leurs brassards Gendarmerie. Une fois le contrôle effectué, le maître-chien inspecte le bus avec son chien, un malinois. Un ACV reste à l'avant avec le conducteur et le RL pour le tenir informé de la situation. Si le chien "marque" un individu, les gendarmes le font sortir pour le contrôler sans perturber le travail du conducteur. Ce type d'intervention souligne la bonne coopération entre nos services et la Gendarmerie. Cela témoigne aussi de la qualité de notre présence auprès de la clientèle.

ACV : agent de contrôle et de vérification (contrôleur)
RL : responsable de ligne

[mode wikileaks off]

Je ne peux m'empêcher de penser à la Gestapo !

"Grains" intéressés par les questions sécuritaires, allez faire un tour sur le site de l'Assemblée Nationale et lisez (non, pas Elysée - quoique AN et Elysée soit à peu près la même chose) le texte sur la garde à vue adopté le 8 mars 2011. Il est plein d'enseignements sur tous vos nouveaux droits (droit de quitter les locaux de police si vous n'êtes pas mis en garde à vue, droit de ne pas faire de déclarations, droit d'être assisté par un avocat dès la première audition, etc...). Très instructif.

Citation :

droit de quitter les locaux de police si vous n'êtes pas mis en garde à vue

Super ! faudra voir sur le terrain

rotko a écrit:

Citation :

droit de quitter les locaux de police si vous n'êtes pas mis en garde à vue

Super ! faudra voir sur le terrain

A ma connaissance, ça a toujours été le cas. Rien n'empêchait une personne convoquée officiellement (mis en cause, témoin) de déférer pour déclarer n'avoir rien à dire et de repartir dans la foulée. Il appartenait alors à l'enquêteur de prendre ses responsabilités.

Lorsque les textes définitifs et complémentaires seront sortis, je ferai peut-être un petit topo sur la question.

P. S. : Rotko, ne pas prendre ce petit catalogue à la lettre, le texte peut encore changer et ne devrait entrer en application qu'à compter du 1er juillet 2011.

Oui il faut encore quelques étapes avant l'adoption.

je viens de lire ça ( article 12 )

Citation :

- l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue peut être reportée, jusqu'à la 72e heure de garde à vue en matière de trafic de stupéfiants et de terrorisme, et jusqu'à la 48e heure pour les autres infractions

ça craint tout de même

Mile ton analyse serait la bienvenue

Finalement, si ce que je viens de lire est exact, la réforme se mettrait en place dès ce week-end. Policiers et Gendarmes vont pouvoir commencer de s'amuser avec ces nouveaux textes. La chose devrait être relativement facile : quand ils auront fini de donner tous les avis requis, fait intervenir le médecin, l'interprète si nécessaire, attendu l'arrivée de l'avocat pendant deux heures avant de poser la première question à laquelle le mis en cause n'aura pas à répondre puisqu'il lui aura été notifié qu'il peut ne pas y répondre, les vingt quatre premières heures seront bien entamées. Et ce pour une seule personne gardée à vue. Dans une procédure avec plusieurs auteurs, les enquêteurs pourront fixer leurs domiciles au commissariat ou à la brigade. Ce sera économique pour le fonctionnaire ou le militaire mais fort coûteux pour le budget de l'Etat (heures fonctionnaires + frais de Justice = bonjour l'ardoise).

La Loi est la Loi.

Pour l'anecdote, à mon entrée dans le monde judiciaire, il y a... quarante ans : le policier faisait son boulot sans avoir à rendre compte de la moindre crise d'urticaire du délinquant ; celui-ci avouait ou n'avouait pas ; il était alors présenté au Parquet puis au Juge d'Instruction devant lequel il continuait à nier ; le Juge le mettait six mois en détention préventive. A l'audience correctionnelle, il était condamné ou relaxé. Peu importait, tout le monde était content : le policier avait réussi son affaire, le juge son instruction et le délinquant avait fait ses six mois alors qu'il risquait de prendre deux ou trois ans. Tout le monde savait la règle du jeu. Ce n'était pas très dans la loi mais ça fonctionnait. Alphonse Boudard raconte très bien ces petits arrangements.

Ca va être un sacré foutoir. LE problème c'est que l'on ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Réductions du nombre de fonctionnaires et charge de travail supplémentaire. De plus pas sûr que la finalité soit meilleur.
Et puis pour les petits barreaux au secours, dans ma circonscription il y a un avocat de permanence pour la moitié du département, bonjour le boulot.
A mon avis c'est encore une loi qui n'apporte pas grand chose au jusiticiable.
Natalia 48 ou 72 heures de garde à vue pour les stups et le terrorisme c'était déjà comme ça avant, donc pas de changement.

Hexagone a écrit:

Ca va être un sacré foutoir.

Pour les petites affaires,ça doit pouvoir s'arranger. L'avocat sera prévenu, ne viendra pas ou s'il vient, il recommandera à son client de dire la vérité tout de suite afin de gagner lui-même du temps. Dans les dossiers plus graves (crimes) ou sensibles (financiers, politiques), ce sera plus difficile.

En tout état de cause, je suis toujours un peu surpris d'entendre les syndicats de Police râler contre les effets supposés de cette loi. Après tout, le Policier ou le Gendarme n'est pas un justicier. En règle générale, il n'y a pas de contentieux personnel entre lui et le délinquant. Il y a conflit entre la société, la victime et le délinquant. Si le législateur estime ou est contraint ( ce qui semble être le cas) de légiférer dans tel ou tel sens, c'est son droit le plus absolu. Ensuite, appliquons la loi ; si elle ne permet pas aux policiers et gendarmes de travailler, qu'ils ne travaillent pas ou adaptent leurs méthodes. Pourquoi vouloir être plus royaliste que le Roi ?

Tout à fait d'accord sur le fond et sur la forme, je n'ai jamais contesté l'application d'une loi. Mais à mon avis ça va coincer. On verra.

Hexagone a écrit:

je n'ai jamais contesté l'application d'une loi.

Je mettais en cause, non pas les fonctionnaires, mais certains syndicats qui présentent les choses comme s'il s'agissait d'une confrontation entre policiers et gendarmes, d'une part, et délinquants, de l'autre. Non, c'est, de mon point de vue, Etat-société contre délinquance. Si l'Etat-société estime devoir adoucir ses armes ou instruments que sont fonctionnaires et militaires, c'est son droit. Policiers et Gendarmes n'ont pas à se substituer à l'Etat pour faire règner leur ordre. Par exemple : il doit être notifié maintenant à toute personne gardée à vue qu'elle a le droit de se taire. Si cette personne déclare : je n'ai rien à vous dire. Basta ! Aux magistrats de se débrouiller avec des faits et présomptions sur lesquels le mis en cause ne se sera pas expliqué.

Je suis d'accord, la loi c'est la loi.
Il y a eu d'autres réformes qui n'étaient pas appréciées au début et qui sont rentrées dans les moeurs, celle-ci fera le même parcours.
A rès si les tribunaux sont engorgés c'est un autre souci.
Le seul problème c'est qu'il faut se donner les moyens de son ambition.
On ne peut demander plus, réduire les éffectifs et geler le point d'indice.
Bon c'est une autre discussion.

Hexagone a écrit:

Je suis d'accord, la loi c'est la loi.
A rès si les tribunaux sont engorgés c'est un autre souci.
Le seul problème c'est qu'il faut se donner les moyens de son ambition.
On ne peut demander plus, réduire les éffectifs et geler le point d'indice.

Je crains, en effet, que le point d'indice ne joue aucun rôle dans l'affaire.

Et puis, le Ministère de la Justice estimant le coût de cette nouvelle procédure à cent millions d'euros annuels, il faut bien trouver l'argent quelque part. Policiers et Gendarmes devraient être contents que cet argent soit consacré à la défense des délinquants puisque, somme toute, si ces derniers n'existaient pas, ils n'auraient pas de boulot. Il fallait bien les remercier par un moyen ou un autre ; c'est une forme de "sponsoring".

Et ça ne représente qu' un euro cinquante par an par tête recensée.

Je fais dévier un peu le débat mais je m'interroge, comment faire confiance aux médias quand ils relatent des bêtises.
On dit que le salaire du fonctionnaire va $etre gelé. C'est faux, c'est le point d'indice qui va $etre gelé ce quin'est pas la même chose.

Pour simplifier, les frais de garde à vue coûtaient 15 millions d'euros par an, cela va passer à 100 millions. Déjà que la justice se plaint de ne pas avoir les moyens, comment va t-elle faire. Va t-elle déshabiller Paul au profit de Jean ( Valjean ) ?

La dette publique de la France étant à ce jour 16H50 de 1 726 274 100 000 d'euros soit mille sept cent vingt six milliards deux cent soixante quatorze millions cent mille euros ( si je ne me trompe pas car je n'ai pas l'habitude de lire de tels chiffres sur mon compte en banque), nous n'en sommes pas à quinze millions près. C'est du pipi de chat.

C'est une façon de voir les choses.

Une petite synthèse des nouveaux droits pour les candidats au séjour en garde à vue :

1- droit au silence : toute personne gardée à vue a maintenant le droit, lors des auditions, après avoir déclaré son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

2- droit à l'assistance d'un avocat : il faut distinguer le droit à un entretien et/ou le droit à l'assistance pendant les auditions. Chaque gardé à vue peut s'entretenir pendant trente minutes avec un avocat dès le début de la GAV et/ou être assisté pendant les auditions, confrontations, etc...tout au long de la procédure. Cet avocat peut poser des questions a son client, à la fin des auditions, par le truchement de l'enquêteur.

3- droit de la victime à l'assistance d'un avocat : Pour les confrontations mais là... c'est elle qui casque.

Bien entendu, le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Il appartient au gardé à vue d'exercer ou non ce droit, sachant qu'il peut à tout moment changer d'avis. Idem pour le droit au silence. Bref ! le choix est à faire en fonction de la gravité des faits reprochés. Chercher des poux au Gendarme ou Policier en demandant le médecin, l'entretien et l'assistance de l'avocat, opposer le droit au silence, pour une peccadille le mettra de mauvaise humeur ainsi que le Procureur. Exercer son droit est parfaitement normal mais implique la réciproque, c'est à dire le droit pour l'enquêteur d'user de toutes ses prérogatives. Méfiance donc.

P. S. : le conflit des avocats avec la Chancellerie vient, entre autres, du fait qu'ils touchent 90 euros pour l'entretien de 30 minutes, et 300 euros pour une assistance de 24H00. Ils voudraient pouvoir bénéficier d'un prestation à chaque acte. Par exemple (en gros) : une audition d'1H30 = 3x90 = 270 euros , donc 3 auditions d'1H30 = 810 euros et non pas un forfait de 300.