Rem pilier
Nombre de messages : 791 Age : 33 Localisation : Vosges Date d'inscription : 30/07/2011
| Sujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire Mar 06 Déc 2011, 08:29 | |
| - Natalia a écrit:
- mais rien à faire de sa procédure
La présomption d'innocence ne fonctionne t-elle pas en l'occurrence ? C'est ça le but de la notion de procès définitif que j'évoquais plus haut : tant qu'on n'est pas sûr que la justice a estimé qu'infraction il y avait bien eu rien ne force Monsieur Hortefeux à quitter ses fonctions ni en fait ni en droit. | |
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rotko pilier
Nombre de messages : 69282 Date d'inscription : 26/12/2005
| Sujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire Mar 06 Déc 2011, 10:05 | |
| A ma connaissance, il a été condamné. La démission ne relève sans doute pas du droit strict, mais d'une éthique personnelle et d'une considération due à la fonction. | |
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Rem pilier
Nombre de messages : 791 Age : 33 Localisation : Vosges Date d'inscription : 30/07/2011
| Sujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire Mar 06 Déc 2011, 11:44 | |
| - rotko a écrit:
- A ma connaissance, il a été condamné.
Pas définitivement, c'est-à-dire que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées. - rotko a écrit:
- La démission ne relève sans doute pas du droit strict, mais d'une éthique personnelle et d'une considération due à la fonction.
Non il me semble qu'en cas de condamnation définitive il est bien possible qu'il soit juridiquement contraint de quitter ses fonctions. | |
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| Sujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire | |
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