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 Chroniques de la haine ordinaire

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MessageSujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire   Chroniques de la haine ordinaire - Page 3 EmptyMar 06 Déc 2011, 08:29

Natalia a écrit:
mais rien à faire de sa procédure rhaa

La présomption d'innocence ne fonctionne t-elle pas en l'occurrence ?
C'est ça le but de la notion de procès définitif que j'évoquais plus haut : tant qu'on n'est pas sûr que la justice a estimé qu'infraction il y avait bien eu rien ne force Monsieur Hortefeux à quitter ses fonctions ni en fait ni en droit.
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MessageSujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire   Chroniques de la haine ordinaire - Page 3 EmptyMar 06 Déc 2011, 10:05

A ma connaissance, il a été condamné. La démission ne relève sans doute pas du droit strict, mais d'une éthique personnelle et d'une considération due à la fonction.
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MessageSujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire   Chroniques de la haine ordinaire - Page 3 EmptyMar 06 Déc 2011, 11:44

rotko a écrit:
A ma connaissance, il a été condamné.

Pas définitivement, c'est-à-dire que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées.

rotko a écrit:
La démission ne relève sans doute pas du droit strict, mais d'une éthique personnelle et d'une considération due à la fonction.

Non il me semble qu'en cas de condamnation définitive il est bien possible qu'il soit juridiquement contraint de quitter ses fonctions.
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MessageSujet: Re: Chroniques de la haine ordinaire   Chroniques de la haine ordinaire - Page 3 Empty

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