Quand la Justice est faillible...

Le magazine du "Monde" présente aujourd'hui quatre portraits d'hommes accusés, jugés coupables, emprisonnés et finalement innocentés. A ce jour seules huit personnes ont obtenu la revision de leur procès comme Patrick Dils. Une victoire pour ces personnes qui n'efface pas les années perdues...

Ce fut le cas en 1955 pour Jean Deshays, en 1969 pour Jean Marie Deveaux, en 1985 pour Roland Agret, puis Guy Mauvillain décédé en 2003, en 1999 pour Rida Daalouche, en 2002 pour Patrick Dils, en 2011 pour Loïc Sécher et enfin en 2012 pour Marc Machin....

Citation :

Une victoire pour ces personnes qui n'efface pas les années perdues...

cela doit être terrible d'être enfermé et innocent ! je me souvient de Patrick Dils, racontant son enfermement, et ce avec beaucoup de retenue. On doit avoir envie de hurler !

procès Tiberi.

Comme en première instance, l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, 77 ans, aujourd'hui maire du Ve arrondissement, a écopé de 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité, ce qui le priverait d'une candidature aux élections municipales de 2014.

Son épouse, Xavière Tiberi, 76 ans, a, elle, été condamnée en appel à 9 mois de prison avec sursis

Un pourvoi en cassation permettrait de suspendre l'application de la peine.

Selon ma source : "Ils explosent le record du monde avec 48 années cumulées de prison avec sursis." à vérifier.

Oui mais le cas Tiberi entre t'il dans le sujet...? Car dans leur cas il ne semble pas que la justice soit faillible elle n'a surement pas été efficace ni rapide, mais faillible je ne crois pas...

Avez-vous vu ce film de Sidney Lumet avec Henri Fonda?Je me souviens qu'il était déclaré innocent.

Aux États-Unis, un jury de douze hommes doit statuer, à l'unanimité, sur le sort d'un jeune homme accusé de parricide. S'il est jugé coupable, c'est la chaise électrique qui l'attend. Onze jurés le pensent coupable. Seul le huitième, un architecte, n'est pas certain de la culpabilité de l'accusé et a de sérieux doutes. Il expose fermement ses doutes. Le témoin oculaire dit avoir vu la scène depuis son lit de la fenêtre alors qu'elle n'avait pas ses lunettes. Le témoin auditif dit avoir entendu le corps tomber et le garçon crier "Je vais te tuer", alors que le bruit du métro ne le permettait pas. Et les failles de l'enquête, comme le couteau qui a été utilisé, qui selon les enquêteurs était une pièce unique alors que le couteau à cran d'arrêt est trouvable pour six dollars dans une boutique de prêt sur gages. Toutes ces failles et ces contradictions permettent au juré numéro huit, grâce à son éloquence, de retourner les autres jurés un par un, situation qui sert de révélateur des motivations et des préjugés de certains.

Un grand film : "Douze hommes en colère" à voir absolument....Tous les comediens sont excellents....Je l'ai vu et revu plusieurs fois..Là Marianne tu es en plein dans le sujet, merci...

Il y a aussi eu aussi eu l'affaire,Dreyfus, Guillaume Seznec,
Durant tout son procès et pendant les années qui lui restent à vivre, Seznec ne cessa de clamer son innocence. Ses descendants, et notamment son petit-fils Denis Le Her-Seznec (Denis Seznec), ont régulièrement sollicité la justice pour rouvrir le dossier, afin de le blanchir des accusations portées contre lui et obtenir sa réhabilitation.

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, Français d’origine alsacienne et de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1894 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans de sa culpabilité.

Plus près de nous, l'Affaire d'outreau, éclairée par un livre que j'ai déja signalé

Novembre 2005. A la barre des témoins de la cour d'assises de Paris, Chérif Delay, 15 ans, subit les foudres des avocats de la défense. Traité de menteur, tétanisé, il ne peut que chuchoter : "Je sais pas, je sais plus..." Le procès bascule...

Le "fiasco" d'Outreau, c'est, pour toute la France, le drame d'adultes accusés par des enfants menteurs, avant d'être acquittés. Invités par les plus hautes instances de l'Etat et sur tous les plateaux de télévision, les acquittés ont raconté leur calvaire et rencontré l'empathie du public. Ce qui leur est arrivé pourrait arriver à n'importe qui... Quant aux enfants violés ? Oubliés, escamotés... Humilié, traumatisé, Chérif Delay est devenu SDF le jour de ses 18 ans

On est vite passé du "tous coupables" au "tous innocents", sans que vraiment, pour ce que j'en sais (pas grand chose à vrai dire !), la lumière ait été faite sur chaque cas.

A plusieurs reprises je suis posé des questions dans d'autres affaires :

comment répondre à des questions tordues, sinon en faisant des gaffes, ou en restant silencieux.

Croyez -vous qu'une femme aussi démunie que Nafissatou Diallou pouvait tenir tête à des virtuoses de l'interrogatoire, prompts à souligner des incohérences, donc à mettre en doute les paroles des victimes ?

je me souviens aussi d'un livre de jean Denis Bredin qui avait fait acquitter un inculpé ; il s'apercevait ensuite que son innocenté était un assassin.

Ce n'était pas le titre ci-dessous.


146 P.

Fils d'un père breton, d'une mère algérienne, Ali-François Caillou, étudiant en droit, a été arrêté dans une manifestation pacifiste, inculpé de violences à agent, incarcéré à la prison de la Santé. La Justice l'a pris par hasard, elle le garde, elle le juge. Nulle perversion dans le fonctionnement de la machine judiciaire, dont ce livre est la scrupuleuse radiographie. Elle va honnêtement son train, selon ses habitudes, avec ses préjugés. Au bout du chemin elle broie l'innocent.

Vous êtes en panne sur la justice ?


Christian Ranucci, vingt-deux ans, a été guillotiné le 28 juillet 1976 à 4 h 13 dans la cour de la prison des Baumettes. Etait-il coupable ou innocent ?Dans Le Pull-Over rouge, qui apporte une pièce importante au dossier de la peine de mort,

Quand on lit un ouvrage sur un procès, est-on dans la position de l'avocat ou dans celle du juge ?

Ce dernier possède tout le dossier, avec ses données, ses failles etc. L'avocat, lui, met en relief ce qui profite à l'accusé, il serait donc suspect de générosité, d'indulgence, de partialité en un mot. Il lui faut convaincre.

J'ai lu l'ouvrage de Gilles perrault, dont l'intention explicite était l'abolition de la peine de mort. On ne lui en tiendra pas grief, bien sûr. Pourtant, à lire son ouvrage, contrairement à la majorité des lecteurs, je n'ai pas trouvé qu'il innocentait l'accusé.

Certes, des zones d'ombre et des doutes - qui profitent à l'inculpé, mais la démonstration allait-elle plus loin ? je doute à mon tour

rotko a écrit:

Vous êtes en panne sur la justice ?

Il y aurait tant à dire, je laisse ma place à ceux et celles qui meurent d'envie d'en parler...Peut être sur l'affaire Calas..?

Aujourd'hui sur Liberation.fr :

Le Cameroun visé par une enquête pour «détention arbitraire» et «torture»

La Cour de cassation a autorisé une juge d'instruction parisienne à se saisir du dossier de Lydienne Yen-Eyoum, une avocate franco-camerounaise incarcérée depuis trois ans dans des conditions inhumaines à Yaoundé.
Par RENAUD LECADRE, MATHIEU PALAIN

«J’en ai les larmes aux yeux», lâche Caroline Wassermann. Elle tient une première victoire pour sa cliente, Lydienne Yen-Eyoum, avocate et française elle aussi, mais incarcérée depuis trois ans dans la capitale camerounaise, Yaoundé, sans jamais avoir eu droit à un procès. En septembre 2011, elle avait porté plainte en France pour des chefs de «détention arbitraire», «torture» et «actes de barbarie». A l’époque, la doyenne des juges d’instruction décidait d’ouvrir une enquête tandis que le parquet faisait appel, à la surprise générale. Hier à 14 heures, la Cour de cassation a rendu un arrêt fracassant : ordre de retour du dossier au juge d’instruction. Qui va donc pouvoir enquêter.


Ils ne sont pas nommés mais c’est bien Paul Biya (président du Cameroun depuis plus de trente ans) et ses ministres qui sont visés par la plainte. Avant son incarcération, Lydienne Yen-Eyoum travaillait pour l’Etat du Cameroun. En tant qu’avocate, elle devait recouvrer des créances auprès d’une filiale de la Société Générale. C’est ce qu’elle a fait et elle a été payée pour ça, mais rapidement ses indemnités ont été frappées du sceau de «corruption». Voilà pour le chef d’accusation. En vrai, la rumeur l’a présentée comme «proche» du ministre des Finances Abah Abah et elle a fait l’objet d’une lettre de cachet. Libération se l’est procurée, elle est datée du 29 décembre 2009 et signée de la main du secrétaire général de Paul Biya: «J’ai l’honneur de vous notifier l’accord du chef de l’Etat à vos propositions tendant à faire déférer maître Eyoum-Yen Lydienne et Abah Abah Polycarpe au tribunal de grande instance en vue de l’ouverture d’une information judiciaire contre eux, avec mandat de détention provisoire, du chef de détournement de deniers publics et complicité.» L’avocate fut incarcérée une semaine plus tard.

A relire, la tribune de Caroline Wassermann Prisonnière au Cameroun

Arrêtée en janvier 2010, Lydienne Yen-Eyoum avait obtenu la nationalité française neuf mois plus tard. Cette avocate camerounaise s’était mariée avec un ressortissant français avant son incarcération à Yaoundé, mais ce n’est qu’en cours de détention que les époux ont produit les papiers lui permettant d’obtenir sa double nationalité. Surfant sur ce retard administratif, le parquet de Paris avait tenté d’étouffer sa plainte déposée en France, au motif qu’elle n’était pas française au moment de son arrestation. Vaine argutie: sa plainte pour détention arbitraire ne vise pas l’enquête pénale diligentée par la justice camerounaise ayant abouti à son arrestation initiale, qui bénéficie d’une immunité de juridiction, mais sa séquestration arbitraire depuis juillet 2011, après obtention de la nationalité française. Car le code de procédure pénal camerounais est formel (et la justice française pourrait utilement s’en inspirer sur ce point): la détention provisoire, en l’attente d’un jugement, ne saurait dépasser dix-huit mois. Or, cela fait plus de trois ans qu’elle croupit en prison sans avoir été jugée. Quoique qu’en pense le parquet de Paris, tout à son souci d’étouffer les affaires sensibles, Maître Lydienne Yen-Eyoum est donc parfaitement recevable à porter plainte, en France, pour séquestration.

En janvier 2012, la chambre de l’instruction de Paris lui avait reconnu son droit de porter plainte en France, mais pour aussitôt l’enterrer au prétexte d’une «immixion dans le pouvoir régalien relevant de la souveraineté d'un Etat étranger». Quant aux conditions de sa détention, après avoir évoqué sa «cellule de 12 m2, infestée de rats, de cafards et de serpents, avec 18 autres co-prévenus», la chambre de l’instruction répliquait benoitement qu’elle sont en usage dans l’administration pénitentiaire de ce pays»...

Devant la Cour de cassation, l’avocat général a sauvé l’honneur du parquet français, appellant à un «cantonnement de l’immunité» des dirigeants étrangers, surtout quand «un Etat se comporte comme un acteur privé». Et d’estimer «un peu laconique» de considérer que le voisinage de serpents et rats relèverait d’un «usage» local...

Sans entrer dans le détail sur l'immunité pénale des chefs d’Etat étrangers (vaste et mouvant sujet...), la Cour de cassation s’est contentée de dire le droit: la juge d’instruction parisienne, Sylvia Zimmermann, saisie par la plainte de Lydienne Yen-Eyoum, a non seulement le droit mais le devoir d’enquêter, «cette obligation n’étant pas contraire en son principe à l 'immunité des Etats étrangers». Et si le président camerounais Paul Biya peut dormir tranquille, ses affidés ne pourront peut-être pas en dire autant.
«La torture ne fait pas partie des prérogatives d'un Président»

Mercredi, c’est l’immunité présidentielle de Paul Biya qui posait question. «Pour être très clair, l’immunité d’un chef d’Etat ne fait pas obstacle à ce qu’un juge instruise en matière de torture» explique Emmanuel Piwnica, avocat à la cour de Cassation. «Ce qui me préoccupe, ce n’est pas l’enjeu politique, c’est cette malheureuse. Elle subit des souffrances abominables, il faut que cela cesse. Il faut qu’elle sorte.» C’est lui qui a rédigé le rapport sur lequel s’est appuyé la cour. «La question est : peut-on considérer la torture comme un acte justifiable pour garantir l’exercice de la souveraineté de l’Etat? Non. Pourquoi? Parce que la torture n’a jamais fait partie des prérogatives d’un ministre ou d’un président de la République.»

Concrètement, à quel niveau se situent la «torture» et les «actes de barbarie» ? Réponse : les conditions de détention. La prison de Kondengui est un enfer moite où grouillent les rats et les serpents. Hommes, femmes ou enfants, les détenus s’entassent parfois à plus de 25 dans des cellules de 10m2. Tout le monde n’a pas sa place alors forcément, on dort à tour de rôle. Certaines femmes ont les fers aux chevilles, d’autres sont tondues, par mesure de répression. Quant aux repas, c’est simple : un gobelet de haricots secs par jour, mangeable si la vermine l’a épargné. Lancée sur le sujet, Caroline Wassermann ne décolère pas. Il y a trois mois, elle a pu se rendre à la prison de sa cliente. «J’ai vu les rats, la fosse septique à ciel ouvert, la merde qu’on fait vider à mains nues par les détenues, les corps des morts qu’on laisse au milieu de la cour, sous des draps, en plein cagnard… Kondengui, c’est quoi ? 800 places, 4500 détenus. Comment on fait? On empile.»

Emmanuel Piwnica poursuit son explication: «Il s’agit dans un certain nombre de cas, ceux qu’on appelle les crimes graves, de dire "halte". Cette femme est séquestrée, torturée, nos institutions ne peuvent pas s’en désintéresser ostensiblement.» A priori, la bataille n’était pas gagnée. Dans son rapport, l’avocat rappelait non sans ironie la décision rendue par la cour de Cassation dans l’affaire du DC10 d’UTA : «Vous avez jugé qu’un attentat terroriste ayant coûté la vie à 170 personnes ne constituait pas une atteinte d’une exceptionnelle gravité au droit international humanitaire». Visé il y a douze ans, le colonel Kadhafi s’en était tiré grâce à son immunité de chef d’Etat.
Un précédent pour Michel Atangana ?

L’arrêt rendu mercredi fera jurisprudence. Désormais, n’importe quel Français incarcéré à l’étranger dans des conditions inhumaines pourra s’appuyer sur le cas Yen-Eyoum pour traîner son tortionnaire devant la justice. Le premier pourrait être Michel Atangana. Incarcéré lui aussi à Yaoundé pour une affaire de détournement de fonds, il crie son innocence à travers les barreaux de son cachot, au sous-sol du secrétariat d’Etat à la Défense. Au téléphone, il décrit ses conditions de (sur)vie depuis dix-sept ans: un placard sans fenêtre, quatre murs humides sur lesquels poussent des champignons, aucun repas servi par l’administration. Atangana mange ce qu’une religieuse lui apporte, chaque jour à 18 heures. Depuis Paris, sa famille se bat pour lui. «Je n’ai aucun souvenir de lui, pour moi, il est une voix au téléphone», souffle Eric Atangana, 22 ans, sosie parfait de son père. Pendant des mois, il a écrit aux autorités françaises, le Président et les ministres. Ses SOS sont longtemps restés muets, puis Hollande a pris sa plume : «La durée des peines qui vous ont été infligées obligent les autorités à sortir de la réserve habituellement de mise avec les Français incarcérés à l’étranger», écrit-il au détenu français. Après avoir purgé seize ans de cachot, Atangana a été condamné en octobre dernier à vingt nouvelles années. Pour les mêmes faits. «La publication de cette lettre a fait beaucoup de bruit au Cameroun», se réjouit Honorine, une amie d’Atangana qui se démène pour alerter les médias. Récemment, Paul Biya a ordonné que soit lancée une «contre-enquête». «Au bout de dix-sept ans, il ose faire semblant de ne pas savoir, s’emporte Eric Atangana. Mais c’est bien, il commence à bouger. Il ne faut plus le lâcher. La France doit faire pression.»

Sources : Liberation.fr

En général on accuse la justice d'erreurs sur les innocents, sans doute, et c'est révoltant, mais il faut voir aussi combien de "coupables s'en tirent sans trop de dommages : je veux dire qu'ils "tombent " pour une affaire, mais qu'il y en avait sans doute d'autres...

c'est comme la pluie pour le cycliste, on passe souvent entre les gouttes, et tout d'un coup, on prend une forte averse.

les juges sont plus sévères que l'on croit, pour les petits délits. D'autres s'en tirent bien avec des vices de procédures à l'infini...

La mort de metzner : il s'était specialisé dans les grosses affaires, clearstream et Cie, et l'article disait qu'il touchait des millions d'euros (en general c'est proportionnel aux sommes en cause), il arrivait au tribunal avec un chauffeur qui conduisait sa jaguar.

Me Metzner était une des très grandes voix du barreau de Paris, présent dans la plupart des grands dossiers pénaux de ces dernières années.

Spoiler:

finalement... c'est pas un beau métier, avocat ! ils défendent aussi les dégueu !

Evidemment ! ils défendent non pas Le Coupable mais l'homme qui est inculpé, ou qui a failli ...

au pire, ils partagent le gateau

c'est dégoûtant ! je veux redevenir petite et ne plus rien savoir ! c'est trop moche

La question n'est pas le bien ou le mal mais l'idée que tout le monde peut être jugé même un "dégueu"

Un ami juriste me disait que le travail est de voir par rapport à la réglementation, à la procédure, les failles.........après, j'ai entendu un professeur de droit dire la même chose. Il peuvent refuser une affaire si elle leur touche trop et qu"il ne peuvent pas rester dans leur rôle.

bien sûr, Cléo. Mais il y a ceux qui prennent tout pour se faire de l'argent, ou de la notoriété, comme Vergès ! et bien d'autres.

en même temps, c'est leur métier.

Oui comme maître Co***rd.

Cléo !

La question des hommes politiques reconvertibles d'office en avocats jette un ombre fâcheuse sur la justice.

Certains sont recrutés par de grosses entreprises, officiellement pour des conseils juridiques, mais on sait bien que leur capital essentiel est leur carnet de relations.

gnark, gnark, gnark ! tu ne vises, bien sûr, personne en particulier .......

Il existe deux catégories de magistrats, correspondant à deux modalités d’exercice de la mission d’application du droit qui leur est confiée :
• les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice,
• les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l’application de la loi.

Magistrats du siège et du parquet, s’ils ne possèdent pas exactement les mêmes missions, partagent un statut très proche, et des règles de recrutement, de formation et d’avancement quasiment identiques. Le principe de l’unité du corps judiciaire permet d’ailleurs à chaque magistrat, au cours de sa carrière, de passer d’un groupe à l’autre sans difficulté. De même, magistrats du siège et du parquet partagent un devoir commun, défini par la Constitution, de protection de la liberté individuelle.

Les magistrats du siège possèdent cependant un statut leur garantissant une indépendance renforcée, par rapport aux membres du parquet. La Constitution prévoit ainsi leur inamovibilité, ce qui signifie qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en avancement. Cette règle constitue l’une des traductions concrètes du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire. Elle est en effet destinée à éviter les pressions hiérarchiques ou politiques sur les décisions des juges du siège.

À l’inverse, les magistrats du parquet sont soumis à un principe hiérarchique qui découle de la nature même de leurs fonctions, puisqu’ils sont notamment chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement. Cette subordination ne fait cependant pas obstacle à la liberté de parole des magistrats du parquet à l’audience. En revanche, et contrairement aux juges du siège, ces magistrats ne bénéficient pas de la garantie d’inamovibilité.

rotko a écrit:

La question des hommes politiques reconvertibles d'office en avocats jette un ombre fâcheuse sur la justice.

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un heritage de notre revolution..? l'Assemblèe comportait de nombreux avocats...?

Ysandre a écrit:

finalement... c'est pas un beau métier, avocat ! ils défendent aussi les dégueu !

Il faut bien les défendre non ? Avant de ne les reconnaître et déclarer "dégueu".
Après personnellement, j'aurais du mal, ce n'est pas ma vocation.

rotko a écrit:

La question des hommes politiques reconvertibles d'office en avocats jette un ombre fâcheuse sur la justice.

C'est surtout pour les justiciables que c'est dommageable, on peut légitimement se demander s'ils ont les compétences requises pour bien défendre les intérêts de leurs clients.
A charge pour nous donc de les éviter s'il n'ont pas les capacités requises.

Citation :

Certains sont recrutés par de grosses entreprises, officiellement pour des conseils juridiques, mais on sait bien que leur capital essentiel est leur carnet de relations.

Cela est assez probable.