Grippe porcine

Initiative citoyenne contre le vaccin H1N1: arrêt à la mi-janvier
BELGA

Mis en ligne le 01/12/2009

La cour a indiqué qu'elle rendrait son arrêt le 12 janvier au plus tard.


Devant la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, les avocats d'Initiative citoyenne, Mes Georges-Henri Beauthier, Irène Wouters et Philippe Vanlangendonck, ont réclamé mardi la suspension de la campagne de vaccination contre le virus A/H1N1 virus, notamment "pour qu'il soit apporté publiquement des éléments permettant de juger, en toute connaissance de cause, les avantages et les inconvénients d'une telle vaccination". Les demandeurs réclament également que "soient publiées, à chaque fois, en même temps que les informations gouvernementales sur la vaccination, toutes les informations précises en lien avec les dangers et conséquences éventuels d'une telle vaccination".

De préciser aussi que ces informations doivent être accessibles à toute personne susceptible de se voir proposer cette vaccination. Les médecins associés à l'action judiciaire considèrent que "l'aspect le plus significatif de la demande est de prévoir un formulaire de consentement éclairé signé par le patient en toute connaissance de cause avant toute vaccination".

Les conseils de l'Etat belge, attrait à la cause en la personne de la ministre de la Santé, considèrent que les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir, que le contrat doit rester secret et qu'en tout état de cause, le vaccin n'est pas obligatoire. Par conséquent, les demandeurs ont demandé à la cour de débouter Initiative citoyenne, comme l'avait fait le premier juge.