discriminations, expulsions, voire pire.

Parution d'un journal nantais qui met les pieds dans le plat : le canard social publie des circulaires officielles pour procéder de manière intensive et chiffrée à des expulsions ;

Citation :

La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 juin 2010, plus d’un mois avant l’annonce de la politique sécuritaire du gouvernement, les ministères de l’Intérieur et de l’Immigration ordonnaient aux préfets de procéder aux évacuations de campements illicites.

En huit pages au contenu inhabituel, les ministres Brice Hortefeux et Eric Besson détaillaient l’ensemble de l’arsenal juridique dont disposent les préfets pour procéder aux évacuations. Ils leur demandaient ainsi

«d’exploiter toutes les possibilités offertes par le code pénal».[...]

«Une fois la décision de justice rendue, vous devez procéder le plus rapidement possible à l’opération d’évacuation.»

Après quarante ans passés dans la nébuleuse judiciaire dont près de quinze à officier dans les contentieux relatifs au droit des étrangers - et toujours juridiquement passionné par le sujet -, je ne peux que mordre à cet hameçon. Le terme "expulsion", employé dans le langage courant (expulser : chasser quelqu'un par la loi du lieu où il était établi) recouvre nombre de notions juridiques pourtant bien distinctes. En l'occurrence, il est employé dans le sens "expulsion locative" comme concernant un débiteur de loyers ou - c'est le cas - un occupant de terrain sans droit ni titre, français ou pas. Il n'a rien à voir avec une expulsion du territoire. Cette dernière notion se subdivise schématiquement en "expulsion" sur arrêté du Ministre de l'Intérieur, en "reconduite à la frontière", en "interdiction judiciaire du territoire français". Les départs volontaires - même fortement encadrés - sont une autre procédure. Certes, on peut me dire que le résultat est identique ; oui, mais les conséquences juridiques sont différentes. Un reconduit à la frontière peut revenir sur le territoire dès qu'il remplit les conditions d'entrée et de séjour tandis qu'un expulsé doit solliciter l'autorisation du ministre. Bref ! tout cela est assez complexe pour celui qui n'est pas de la partie.

Il y a d'ailleurs dans ce domaine judiciaro-administratif - que le public ne connait pas vraiment - des curiosités. C'est ainsi qu'un délinquant étranger ayant purgé sa peine d'emprisonnement peut très bien être interdit judiciaire du territoire français, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, être interdit de séjour dans un département et assigné à résidence au chef-lieu du même département. Il doit être là où il ne doit pas être, sous peine de sanctions. Car s'il n'est pas sur les lieux de son assignation, il est punissable ; et s'il y est, en infraction à une interdiction de séjour, il est également punissable.

P. S. : La circulaire du 24 juin 2010 est prise pour l'application de la loi ; il n'y a pas grand chose à en dire. Celle du 9 août est technique. Par contre celle du 5 août me semble particulièrement malhabile ou provocatrice dans sa rédaction. Viser ainsi en priorité les Roms devait légitimement susciter des réactions.

Merci pour ces précisions, Mile, toujours utiles.

L'affaire rebondit avec une circulaire datée du 5 août et signée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Michel Bart, qui demande aux préfets d'évacuer en priorité les campements illicites de Roms :

Citation :

« 300 campements ou implantations illicites devront être évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms »

or elle serait illégale dans lamesure où son but avoué est de faire de la loi une application ethnique :

Citation :

« Dans cette circulaire, le ministre de l’Intérieur ne désigne pas les Roumains ou les Bulgares, il ne désigne pas des citoyens européens, mais il identifie sur la base d’un critère ethnique une population. Très clairement, on a une circulaire qui ne décrit pas le droit, mais qui met en œuvre un slogan politique de Nicolas Sarkozy. La stigmatisation des Roms est réalisée par le président de la République dans son discours de Grenoble. Or, ce n’est pas acceptable en France. On ne peut pas faire d’application ethnique de la loi. C’est prohibé par la Constitution française et les textes internationaux. »

selon Serge Slama, maître de conférences en droit public et membre du GISTI, chargé de rédiger le recours devant le conseil d'État.

Oui, il s'agit de la circulaire du 5 août dont je dis ci-dessus que sa rédaction est particulièrement malhabile ou provocatrice, et qu'elle doit légitimement susciter des réactions. Sa légalité me semble aussi éminemment contestable (le GISTI - bien connu de moi - est très compétent). Seulement, je m'interroge sur le pourquoi de cette mention superfétatoire ("en priorité ceux des Roms" ). Chacun savait très bien de quoi il s'agissait sans qu'il soit besoin de le préciser. Alors, de deux choses l'une, soit les juristes du Ministère de l'Intérieur sont des imbéciles - ce qu'ils ne sont pas, soit l'ajout a été fait sciemment pour faire monter la mousse politique. Comme du temps de Rome - avec ou sans jeu de mots -, on occupe la foule avec les spectacles du cirque - maintenant médiatique.

Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la justice et des droits des citoyens, a annoncé tout à l'heure que l’exécutif européen allait poursuivre la France devant la Cour de justice européenne.

Elle l’accuse d’avoir violé le droit européen en expulsant des centaines de Roms en raison de leur seule origine ethnique :

Citation :

« la discrimination sur base de l'origine ethnique ou de la race, n'a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l'encontre de groupes ethniques lors de l'application de la loi de l'Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont tous les États membres sont signataires, y compris la France.

Je trouve donc extrêmement troublant que l'un de nos États membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l'Union européenne ».

Sujet sensible,.. des gens refoulés, renvoyés, avec des conditions de vie précaires,
c'est indigne d'une civilisation européenne qui se dit dans le droit humain!
https://2img.net/r/ihimizer/i/14112103505clentreedutu.jpg/

Sujet sensible en effet. Comme prévu la mousse politique est montée tant sur le plan national qu'à l'international. Et comme prévu aussi, tout le monde joue sur les mots : expulsion (d'occupants sans titre et du territoire), discrimination, en fonction de ses intérêts du moment. A ce jour, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (disponible en intégralité sur Légifrance) est conforme aux conventions internationales. Son application a des conséquences pour les étrangers en situation irrégulière.
Ne nous laissons pas abuser par les amalgames opportuns.

Oui, à commencer par les amalgames de ceux qui détiennent le pouvoir et veulent le garder...
Je doute que les pauvres gens qui se font gentiment accompagnés jusqu'à la sortie apprécient tous ces jeux de mots !

Le pouvoir quel qu'il soit réglemente l'entrée et le séjour des étrangers sur son territoire. En l'occurrence, il ne s'agit pas de pauvres gens ou de gens pauvres mais d'étrangers en situation irrégulière. Ils se voient donc appliquer la loi. Par contre, l'athmosphère générale ( retours"volontaires" en charters, circulaire discriminatoire, déclarations du Président de la République) est sans conteste détestable.

C'est le droit, même le devoir, de chacun d'être révolté par l'injustice. Rien de pire que l'indifférence. Cependant, le Droit se construit par le vote du Parlement , non sur des principes philosophiques ou moraux variant selon les individus. Dès le début de ce fil, j'ai pris délibérément un angle concret, qui nécessite quelques connaissances juridiques, afin de mieux appréhender le sujet. Les discussions sur des généralités ne mènent à rien.

Article L111-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.


Article L121-1
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 23 JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :


1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°."

Bonne fin de soirée.

C'est bien d'avoir les textes, quitte aussi à les interprèter dans un sens ou un autre, ce qui est le rôle des juristes.

En l'occurence, on se posera la question de la menace à l'ordre public des Roms face à l'impunité des banquiers et à la libre circulation des fonds.

Ce deuxième aspect, de beaucoup le plus important et ces temps-ci le plus nocif, ne doit pas être soustrait à la vue de l'opinion publique par des procédures expéditives contre les plus démunis.

Comme tour de passe passe, au détriment de l'humain, on atteint ici des sommets indignes.

soussou a écrit:

du monde où la libre circulation est encore de mise.

Je crois malheureusement que nous n'habitons pas le même monde: la libre circulation n'existe pas sauf à être prévue explicitement par un texte de loi

Je comprends d'autant mieux cette position, Rotko, que ma signature est "pour l'idéaliste l'existence n'est pas nécessaire à la vérité qu'il conçoit" ( Albert Thibaudet). Moi aussi je suis pour le meilleur des mondes possible ; moi aussi, je bondis devant les profits scandaleux, la corruption ; moi aussi, je bondis en voyant les travailleurs chinois dans des cages à lapins ; moi aussi, je m'insurge contre la prison de Guantanamo où des détenus sont là depuis des années sans être jugés ; moi aussi, je connais le chant d'Eugène Pottier ; moi aussi, je connais le plaidoyer d'Emile Henry, etc... Mais le monde historique ou contemporain n'est pas idéal. Il ne le sera jamais car l'Idéal c'est la mort puisqu'on ne peut rien améliorer. Alors, que chacun, au monde, prenne son bulletin de vote, ampute son revenu de moitié pour le donner aux pauvres, descende dans la rue pour crier ses exigences, coupe son accès Internet et au téléphone portable pour reverser les fonds aux "Restos du coeur" ou aux migrants pauvres, etc... La, c'est du concret à la portée de tous.

L'idéal n'est pas fait pour être atteint, mais il est fait pour être poursuivi.

"A la portée de tous" ? Pas à ma portée, damned ! J'ai déjà du mal à finir le mois à chaque fois, merci lol la vie est effroyablement chère... Et j'aimerais bien ne jamais avoir à recourir à une quelconque association... Et surtout, je ne voudrais pas que ma mère apprenne que je galère ; elle serait trop heureuse, elle est tellement horrible...

Mais j'ai envie de dire que les riches feraient bien d'être plus solidaires ; plus c'est riche, plus c'est égoïste, bien souvent... Le nombre de riches que j'ai rencontrés qui étaient coooooomplètement à côté de la plaque...

De tels écarts de richesse, ça me... rhaaaaaa !

Bon, je vais bosser ! =o De toutes les façons, ce monde est complètement pourri parce que l'homme est fondamentalement mauvais........ Je n'ai plus du tout confiance envers le genre humain.........

*à moitié endormie, je suis*

Mile a écrit:

Alors, que chacun, au monde, prenne son bulletin de vote, ampute son revenu de moitié pour le donner aux pauvres, descende dans la rue pour crier ses exigences, coupe son accès Internet et au téléphone portable pour reverser les fonds aux "Restos du coeur" ou aux migrants pauvres, etc...

Ce qui revient un peu à "vous n'avez qu'à les accueillir chez vous"
L'individu n'a pas à assumer les failles de l'Etat. L'Etat devrait être solidaire et agir pour le bien de tous.
En l'occurrence, nombreuses associations et bénévoles pallient aux carences de l'Etat.
Alors le "donnez-vous même aux pauvres" ou "accueillez un SDF chez vous", ça me coince un peu.

Quant à la loi... Elle est une base, certes. Que les régions la respectent, déjà, et créent les aires d'accueil pour les gens du voyage.
Comme disait l'autre, personne n'a plus de papiers qu'un "sans-papiers", appellation hideuse.
Et que dire des "sans-papiers" qui travaillent, cotisent (et ne sont donc pas une charge pour notre système social) et que l'on laisse sans-papiers ?

Nous vivons dans un monde qui cherche à mettre au pas ceux qui vivent à la marge. Je pense aux gens du voyage. C'est bien malheureux.

Bien parlé

"Ne soyons ni naïfs ni hypocrites. Personne n'a envie d'avoir un camp de Roms s'installer au fond de son jardin et telle qui proteste à Paris, ne laisse pas d'expulser à Lille. Le démantèlement et l'expulsion ne sont pas la déportation, et beaucoup de Tsiganes et de juifs auraient été enchantés de recevoir de la Wehrmacht ou de la Gestapo 300 marks pour aller se faire voir ailleurs. (.../...)

Autrement dit, aucun maire concerné ne songe à nier qu'il t ait un problême spécifique d'installation, de scolarisation, d'intégration des gens du voyage et, depuis l'ouverture des frontières à tous les ressortissants de la communauté européenne, à l'égard des Roms venus d'Europe centrale, Roumanie et Bulgarie en particulier. S'ils émigrent vers l'ouest, c'est qu'ils sont maltraités chez eux."

Signé Jacques Julliard "Discrimination ethnique !" dont la conclusion est :" Non à la bouc-émissairisation des Roms, non à l'arbitraire du pouvoir !" - Nouvel Observateur n° 2393, reçu ce jour.


P. S. : S'il n'appartient pas à l'individu de pallier les carences de l'Etat, il lui revient par contre de le financer. Les contribuables que nous sommes méritent aussi un peu de considération. Me comptant parmi les opposants au pouvoir en place, je ne peux cependant agréer tous les angélismes et utopies. La réalité politique est ailleurs.

Bonne journée.

la loi du 5 juillet 2000

Environ 150 000 personnes en France ont un mode de vie itinérant et vivent
en résidence mobile. Ce sont les gens du voyage.

Pour leur permettre de stationner, les besoins ont été évalués à 30 000
places de caravane sur l’ensemble du territoire national. Actuellement,
seulement 8 000 places de caravane sont aménagées en France.
Un effort pour la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage est donc
nécessaire et justifie qu’un dispositif spécifique soit mis en place dans chaque
département de façon coordonnée et en fonction des besoins recensés.

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens
du voyage, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d’un dispositif
d’accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :

d’une part
assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à
l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil
dans des conditions décentes,


d’autre part
répondre au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements
illicites qui occasionnent etc.

Evidemment si cette loi n'est pas respectée par les municipalités, on comprend que la situation se complique, ce qui arrange bien les jeteurs d'anathèmes.

Près de la moitié des villes sont dans l'illégalité.

Quant à la defense du contribuable, il paie pour le credit lyonnais et Bernard Tapie des sommes autrement conséquentes...

Le problème redevient ici plus général puisqu'il concerne tous les gens du voyage. La loi n'est, en effet, scandaleusement pas respectée. Tout le monde sait bien le pourquoi de cette carence. Quant à faire cohabiter sur une même aire des nomades français et des Roms, je demande à voir.

Près de chez moi, la réalité politique ce sont des gens qui ne se laissent pas avoir par les sons de cloche ambiants. Bon sang ce que ça fait du bien.

Quant à nous contribuables... Si seulement on était sûrs que l'impôt qu'on paie serve bien à ce pour quoi il est prévu...
Cet été en faisant la Loire à vélo, j'ai emprunté des chemins qu'on prend rarement, des bas-côtés et chemins longeant les voies rapides, des jolies routes de bord de Loire (pour lesquelles on est bien contents de payer des impôts). Après Tours nous avons été épatés de croisés des camps de roms équipés, avec locaux poubelles, eau, branchements électriques... ce n'était ni plus ni moins qu'un camping (où bien sûr les roms ne sont pas autorisés, ce que l'on a vu mentionné par une phrase magnifique : réservé aux touristes...) et tout s'y passait bien. Quand je vois des terrains vagues, inutiles depuis des années, où des pelleteuses sont venues poser des cailloux et creuser le terrain pour que personne ne s'y pose... Liberté, qu'ils disent ? Tout ça pour quoi ? Parce qu'"ils" coûtent ? Ne pas oublier que les roms paient des taxes sur des aires d'accueil (ils sont de plus dotés d'un carnet de circulation), qu'on arrête de faire croire qu'ils vont n'importe ou n'importe comment. Et que c'est un véritable problème. Nous sommes en fait bien ignorants sur le sujet, qui ne fait que refléter des peurs hystériques, bien souvent.

"Personne n'a envie de voir s'installer un camp de roms au fond de son jardin ?", affirme ce monsieur ??
Bel effet de langage entre jardin (qu'on imagine petit) et camp (qu'on imagine immense).
Heureusement, parfois, concrètement, au quotidien, on est surpris par la générosité des gens, des dévouements, des petits gestes, des portes ouvertes... et ça ne fera jamais la Une des télévisions.
Mieux vaut faire régner la peur.

La politique, c'est la gestion des rapports de forces à l'échelle de toute une société. C'est l'art de faire vivre ensemble, dans un même Etat ou une même Cité (Polis en grec), des gens de tous milieux, ayant des opinions variées. Les idées généreuses sont combattues par d'autres plus égoïstes ; c'est le rôle de la politique de les concilier, tout en permettant à chacun, en démocratie, d'exprimer son opinion. Les animateurs et modérateurs du forum font de la politique en gérant la cité "Grain de sel"(replaçement des fils, modération, peut-être bannissement). Dans ce rôle, ils ignorent les cui-cui et fleurettes.

Le monde 2 M00146 -904 du samedi 4 septembre consacre des articles aux Roms et à la lettre de tabucchi. Il éclaire les dénominations et parle des camps d'internement ouverts à partir de 1940, que la memoire française ne veut pas se rappeler, comme celui de Montreuil-bellay en Maine et loire.

on parle ici de ce camp d'internement de montreuil bellay.

Chez actes sud un camp pour les bohémiens, memoires du camp d 'internement pour nomades de saliers.

une terrible histoire, celle du camp des Saliers, camp de concentration pour nomades, créé en 1942, sur les terres de la Camargue, par le gouvernement de Vichy, désireux de "faire un argument de propagande" et de donner "à un camp de concentration l'aspect d'un village". C'est un silence que rompt ici Mathieu Pernot, réalisant, en photographe et historien, un remarquable travail de recherches sur un camp oublié..

un aperçu du livre ici.

un site à consulter : la France contre ses tsiganes.

On parlait de Hugo et de Notre dame de Paris : il consacre tout un développement aux "Bohémiens" et à leur histoire.

Merci Rotko. Intéressant dossier du "Monde". Quant à Antonio Tabucchi - dans l'extrait que j'ai lu - il a réussi à créer une autre catégorie de proscrits : "les citoyens culturellement plus fragiles". J'espère qu'il définit ailleurs ce qu'il entend par là (cela va-t-il de l'illettré au diplômé de l'E. N. A. ?), parce que pour imputer la crise économique et tous les malheurs du monde aux Tziganes, il faut être particulièrement demeuré.


Pour complément : tiré aussi du "Monde" du 3 septembre 2010.

Le sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen, justifie vendredi, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, l'expulsion des Roms en situation illégale, estimant que "les maires ont raison de saisir la justice" et qu'"il est du devoir d'un gouvernement de reconduire à la frontière" les illégaux. "L'occupation illégale de terrains publics ou privé n'est pas permise. Les maires ont raison de saisir la justice pour les expulser", explique M. Rebsamen.

L'ancien directeur de campagne de Ségolène Royal à la présidentielle de 2007 considère, en outre, qu'"il est du devoir d'un gouvernement de reconduire à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Mais dans le respect des principes républicains, de la personne et de la dignité humaine. Et sans spectacle". Il est réservé sur la participation du PS à la manifestation de samedi, à l'appel d'une cinquantaine d'ONG et associations (dont la Ligue des droits de l'homme) contre la politique "ouvertement raciste" du gouvernement envers les Roms : "Je crains que cette manifestation ne donne lieu à des dérives de slogan et que des amalgames un peu faciles ne soient faits". "Le PS est un parti de gouvernement : les positions, si humaines soient-elles, de la Ligue des droits de l'homme, ne sont pas celles du PS. Personnellement, je ne défilerai pas", fait valoir François Rebsamen.

Lu et approuvé.