Pourquoi la branche famille est déficitaire...

Autour de l'affaire du quotient familial, on entend certains dire que cela a été mis en place parce que la branche famille de la Sécurité Sociale est déficitaire... d'autres dire qu'en fait, elle ne l'est pas...

Cherchant à trouver des réponses, voilà un communiqué de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) qui permet d'y voir plus clair:

Citation :

22/10/2010
En prolongeant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) de 4 ans et en lui allouant des recettes jusqu’alors dévolues à la branche famille, le Parlement prend le risque de creuser la dette sur le dos de générations futures et de fragiliser à terme la politique familiale. Pour l’UNAF, il est inadmissible que la branche famille se voit confisquer à nouveau, et volontairement, des recettes pérennes.

2000 – 2001 : premier coup de semonce pour les familles, les excédents de la branche famille confisqués.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 institue une prise en charge partielle par la CNAF de la majoration de pension de 10 % servie aux parents de trois enfants ou plus. Cette prise en charge par la CNAF fixée au départ à 15 % des dépenses remboursées par le FSV sera portée à 30 % pour 2002 puis à 60 % pour 2003. Ainsi, depuis 2000, des dépenses relevant de la branche vieillesse sont venues lourdement amputer l’excédent de la branche famille, diminuant ainsi ses marges de manœuvre en matière de développement de la politique familiale.

2009 : nouvel assaut sur la branche famille
La loi de financement de la sécurité sociale achève en trois ans le transfert à la branche famille du financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants. La fraction prise en charge par la CNAF est ainsi portée à 70 % en 2009, puis à 85 % en 2010, et le sera à 100 % en 2011.

L’UNAF rappelle à nouveau que cette prestation reste un avantage vieillesse qui est un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant des enfants, à l’équilibre des régimes de retraite par répartition.

2010 : la crise est passée par là !
La branche famille a connu en 2009, du fait de la crise, une profonde dégradation de sa situation financière avec un déficit de 1,8 Md€. Celui-ci devrait encore se creuser en 2010 (-2,6 Md€) et 2011 (-3,2 Md€). Les produits de la branche composés de cotisations, de CSG et d’impôts et taxes compensant les exonérations, ne devraient reprendre que très progressivement (2,1 % en 2010 et 3 % en 2011), à un rythme un peu moins rapide que les autres branches.

2011 : nouveau coup de boutoir contre la branche famille
Pour parvenir à prolonger de quatre ans – de 2021 à 2025 – la durée de vie de la CADES, de grandes manœuvres sont engagées et les parlementaires détournent au profit de cette caisse une fraction du produit de la CSG de 0,28 point, normalement dévolue au financement de la branche famille.

Le mécanisme ainsi retenu va fragiliser davantage la politique familiale, déjà déficitaire. Insoutenable à court terme pour la branche famille, il ne constitue pas une réponse pérenne pour la CADES, qui devra un jour ou l’autre reprendre le déficit ainsi créé de toutes pièces.

L’accord trouvé en Commission mixte paritaire le 20 octobre sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale s’inscrit une fois de plus dans une démarche de détournement de fonds.

C’est pourquoi l’UNAF, refusant de telles manipulations appelle les pouvoirs publics à se ressaisir en garantissant des recettes pérennes et dynamiques à la branche famille pour l’avenir de notre pays. Elle n’acceptera en aucun cas de reculs en matière de politique familiale au motif d’un déficit de la branche famille que les pouvoirs publics ont consciencieusement organisé.

Au départ, faut savoir que le financement des branches de la SECU se fait notamment par ponction sur les salariés donc plus il y a de chômage, moins il y a de recettes et plus le déficit est important...
Pour dire les choses plus simplement, si on avait un taux de chômage de 5%, la SECU serait excédentaire et on pourrait dire que le modèle social français est une réussite.

Maintenant, en plus du chômage, la branche famille s'est vu confier une partie des dépenses de la branche vieillesse pour que cette dernière soit moins déficitaire.

Au final, ceux qui disent que la branche famille est déficitaire ont raison et tort:

- Raison car les chiffres l'indiquent

- Tort car s'est la conjoncture (chômage) combinée au renflouement d'autres caisses qui causent ce déficit


In fine, les prélèvements sur salaires sont suffisants pour que la branche famille soit bénéficiaire en temps normal mais ce sont les prélèvements de la branche vieillesse qui sont insuffisants alors plutôt que de relever ces derniers, on préfère faire des transferts entre les branches, quitte à les rendre toutes déficitaires... Ah... la vie serait bien triste si on ne pouvait se la compliquer tout le temps ainsi...

Qu'ils fassent les choses plus clairement, cotiser plus pour nos parents et grand-parents ne nous dérangent pas, ils ont passé leur vie à travailler, ils ont bien mérité leur retraite mais qu'on affecte les prélèvements et les dépenses aux branches concernées... Manque de transparence donc qui fait dire tout et son contraire... bis repetita...