Est-ce illégal de copier et diffuser des images copyright ?

C'est une question que je me pose et je trouve pas vraiment d'article officiel sur la question.

Imaginons que je télécharge des photos du site perso d'un photographe sur lesquelles figure son copyright, suis-je dans l'illégalité?

Maintenant, imaginons qu'en plus je les publie sur un forum comme grain de sel*, suis-je encore plus dans l'illégalité?


Je me pose cette question parce que tout ce qui circule sur le Net est "copiable" (soit clique droit, soit capture d'écran, soit logiciel spécifique) et donc, en mon esprit, déposer un copyright permet juste de spécifier qui est l'auteur (histoire d'éviter le plagiat) mais n'interdit pas son utilisation.
Tout ce qui est diffusé sur le Net par son auteur me semble du domaine public... tant que l'on ne l'utilise pas à des fins commerciales.


Merci de m'éclairer avec des documents officiels, si vous en avez...

Les bras m'en tombent…

Tu te poses bien des questions

quand tu prends l'image sur google, on t'avertit des droits du copyright, mais l'image sur google est téléchargeable quand elle ne l'est pas sur le site de l'auteur.(format reduit sur google)

L'auteur desactive la fonction de copier avec le clic droit. Il y a toujours des moyens de contourner l'obstacle, mais est-ce bien normal ?

Pour une photo perso prise sur blog ou un site, la moindre des politesses est de signaler cet emprunt et de diremerci avec un mot gentil. Il m'est arrivé d'essuyer un refus, j'ai aussitôt supprimé l'image sur GDS*.

Ceci dit pour une photo de tableau : pour une qui est soumise au copyright, tu en trouves plusieurs libres d'accès.

Pour répondre précisement à la question posée :

Est-ce illégal de copier et diffuser des images copyright ?

la réponse est oui, et je trouverais malhonnête de publier une photo dont l'auteur entend garder l'exclusivité.

De même quand on publie un texte extérieur, il faut mentionner la source. C'est aussi une question de savoir-vivre...

Je pose cette question car sur tous les fora que je visite, les membres postent des images, photos piochées chez leurs auteurs.

Bien entendu, ils citent l'auteur puisqu'ils utilisent ces images et photos pour parler de l'auteur de ces dernières, mais ils ne lui demandent pas l'autorisation de les montrer ainsi.

De fait, petit à petit est né en moi le doute. Finalement, on utilise des œuvres protégées et personne ne s'élève contre... D'où ma question...

Donc si je te comprends bien Rotko, oui, c'est bien illégal mais, et là je poursuis une pensée qui n'est tienne, rien ne l'empêche et on ne va pas condamner des millions d'internautes.

In fine, mettre un copyright sur des produits de grande utilisation (image et photo) c'est comme un coup d'épée dans l'eau, on dit qu'il ne faut pas les utiliser sans consentement de leur auteur mais on ne peut l'empêcher et encore moins le punir (sauf si l'auteur passe ses jours et ses nuits à essayer de voir qui utilisent ses oeuvres).


De fait, et j'ouvre alors une parenthèse, ne serait-il pas plus simple de dire que, du moment où une oeuvre est mise sur le Net par son auteur, c'est qu'il veut la faire partager et comme, rien ne permet de la protéger, qu'il accepte tacitement son utilisation tant que cela reste moralement respectable et sans gain matériel?


Exemple: une photo est sur le site d'un photographe avec copyright. Un internaute la télécharge, efface le copyright ou la coupe juste en bas (pas malin de mettre le copyright là) puis la publie sur le Net.
Nous, internautes scrupuleux on va voir cette photo sans copyright et se dire "chouette, elle est en accès libre" et la diffuser.

Par cet exemple, j'essaye de montrer que l'on utilise certainement bien des oeuvres protégées sans le savoir et que, du coup, le copyright, dans sa forme actuelle, a-t-il véritablement un sens sur le Net si ce n'est de protéger l'auteur contre le plagiat ?

D'autant que des auteurs protègent déjà leurs oeuvres par le système, bien terre à terre et, à moindre coût, du scellé postal... (qui empêche déjà le plagiat)

Est-ce légal de regarder des séries ou films "en streaming"?
On ne télécharge pas mais on regarde via un site.

Je réponds à moi-même


http://www.droit-technologie.org/actuality-1283/le-streaming-legal-ou-illegal.html

J'ai trouvé cet article sur le net.
Bon, ceci ne semble pas bien clair pour les utilisateurs qui n'enregistrent rien sur leur PC.

rotko a écrit:

De même quand on publie un texte extérieur, il faut mentionner la source. C'est aussi une question de savoir-vivre...

(Tout ce qui est écrit ci-dessous est posté à titre d'information et en aucun cas pour polémiquer.)

Ayant longuement étudié le problème pour raisons professionnelles, il me semble que cela dépend beaucoup du pays dans lequel on se trouve car la loi qui régit les droits d'auteurs varie de l'un à l'autre. Le net pose donc un problème de localisation des oeuvres. J'ai là, à côté de moi, un gros pavé sur la propriété littéraire et artistique récupéré à l'époque où je vendait encore des images et participait à des projets culturels ou artistiques. Mais il est totalement dépassé. Wikipedia est assez bien documenté sur ce sujet. Un petit coup de wiki avec 'droits d'auteur' comme entrée dans la recherche devrait éclairer bien des lanternes.

D'une manière générale, la plupart des pays industrialisés, protègent les droits des créateurs d'oeuvres de l'esprit. Après c'est une question de limites de propriété dans le temps et dans la valeur. Qui n'est même arrêtée par la mort de l'artiste. Le Mexique protège ce droit d'auteur pendant 100 ans. En Europe, c'est 50 ans minimum. Chaque pays reste libre de modifier cette limite : 70 ans en France.

Pour donner un exemple curieux : sur les ouvrage d'architecture, l'architecte possède un droit sur le dessin de son immeuble qui ne peut donc pas figurer sur des photographies publiées (ou simplement utilisées en cours) sans son autorisation. Mais, par exemple, en Belgique, il existe le droit de panoramique qui permet alors de photographier l'immeuble dans une vue d'ensemble. Une telle image consultée en Belgique est tout-à-fait légale mais illégale en France.

En France, toujours, le simple fait de publier quelque chose ou seulement de l'avoir produit donne des droits sur la chose créée. Même pour les courtes citations de texte, il y a une interdiction : elles ne peuvent être faites qu'à titre d'exemple et ne doivent pas dépasser un certain pourcentage du texte dans lequel elles s'inscrivent (il faudrait que je retrouve le texte exact où il est question de quelques lignes à peine). Je suis assez surpris de trouver des sites comme Babélio où les extraits sont publiés sans être intégrés à quoi que ce soit... et cela sans réaction des éditeurs. Question de tolérance des ayants droits certainement parce que la publicité engendrant des ventes compense largement la perte.

Restent les oeuvres relevant d'un "copyleft" et le domaine public. Ce qui est aussi un vaste problème car, les manières de laisser une licence d'utilisation à autrui sont extrêmement variées.

Justement Beaudelaine, tu pourras certainement m'éclairer au niveau photos.

On trouve souvent sur le Net des photos avec le copyright mais elles sont utilisées sur de multiples fora en faisant bien apparaitre le copyright pour montrer qui en est l'auteur... Est-ce illégal...?

Je peux comprendre que l'auteur veuille rester maitre de son oeuvre mais, à partir du moment où il la diffuse sur le Net, difficile pour lui d'en surveiller l'utilisation.

Merwyn a écrit:

Justement Beaudelaine, tu pourras certainement m'éclairer au niveau photos.
On trouve souvent sur le Net des photos avec le copyright mais elles sont utilisées sur de multiples fora en faisant bien apparaitre le copyright pour montrer qui en est l'auteur... Est-ce illégal...?

Tout-à-fait.

Citation :

Je peux comprendre que l'auteur veuille rester maitre de son oeuvre mais, à partir du moment où il la diffuse sur le Net, difficile pour lui d'en surveiller l'utilisation.

Là, je suis bien d'accord sur le fait qu'à partir du moment où on diffuse sur un support comme internet, on s'expose en toute conscience à des problèmes de reproductions illégales. Ce qui ne veut pas dire qu'on accepte cela comme un droit "implicite" d'usage ouvert et libre de sa production. La moindre des politesses pour les utilisateurs consisterait à demander une autorisation avant de le faire...

Merci

... Ceci dit, les réponses à de telles demandes risquent d'être longues à venir. Les site d'images libres sont de mieux en mieux garnis. Le ganesh que j'utilise en tant qu'avatar provient du stock de wikipédia.

Une grande avancée au niveau du droit à l'image.

Désormais Google devrait mettre en place un filtre qui permet de visionner toutes les images libres de droits.

Johann Breton pour Les Numériques a écrit:

Faisant déjà l'objet d'une plainte pour concurrence déloyale déposée auprès de la Commission Européenne, Google Images pourrait bien redorer en partie son blason grâce à sa dernière évolution. En effet, trier les images selon les droits d'utilisation qui y sont associés est désormais beaucoup plus simple.

Si cette nouveauté seule ne bousculera pas les usages du Net, où une majorité d'images est utilisée sans même se soucier des autorisations nécessaires, l'évolution est néanmoins bienvenue. En effet, une fois une recherche lancée sur Google Images, il suffit désormais de cliquer sur "Outils de recherche" puis sur "Droits d'utilisation" pour voir apparaître cinq filtres qui devraient couvrir toutes les situations.

Si "non filtré par licence" est coché par défaut, le moteur de recherche propose ainsi les quatre alternatives suivantes : "réutilisation autorisée", "réutilisation à des fins commerciales autorisée", "réutilisation avec modification autorisée", et, le Saint Graal, "réutilisation avec modification à des fins commerciales autorisée". De quoi trouver simplement et rapidement une illustration pour son blog.

Certes, les plus ronchons pourront répliquer que l'option n'est pas neuve en soi, et que Google n'a fait que la mettre en avant. D'autres se plaindront sans doute que les filtres ne sont pas parfaits. L'effort est néanmoins louable, puisqu'il ne faudra plus plonger dans les paramètres pour obtenir un résultat similaire. Et à défaut d'avoir un filtre qui vérifie que les licences sont en bonne et due forme, on appréciera le gain de temps.