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| | les délits d'outrage | |
| | Auteur | Message |
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rotko pilier
Nombre de messages : 69282 Date d'inscription : 26/12/2005
| Sujet: les délits d'outrage Ven 11 Juil 2008, 05:02 | |
| ma source est ouest-france, dont on connaît le ton mesuré : - Citation :
- Les statistiques judiciaires ont enregistré, l'an dernier, plus de 31 000 faits d'outrages à agents dépositaires de l'autorité. Ce chiffre a quasiment doublé en dix ans.
. et de citer deux affaires, devenues judiciaires, où l'outrage -considéré comme un délit et donc sanctionnable, est une expression politique. 1er cas cité : Le 22 octobre 2007, au côté de sa fille, Une franco-colombienne manifeste contre la lecture de la lettre de Guy Môquet à la station de métro du même nom. Un jeune sous-préfet est chargé de la lire. Des sifflets fusent. Il est agacé. Il met en garde Mme *** : « Attention Madame, je représente la République. » Elle rétorque : « Oui, mais pas la République que voulait Guy Môquet. » Arrêtée par deux policiers, et menottée, elle avait été conduite au commissariat du XVIIe arrondissement À l'audience, deux versions s'opposent. Le sous-préfet, soutient avoir entendu : « Vous représentez Sarko, donc, vous êtes facho. » Ce qu'elle dément. 2e cas : Seconde audience. *** est professeur de philosophie. Son délit : avoir traité des policiers de « milice de Sarko ». Il était énervé, non sans raison. À Barbés, un enquêteur l'a pris pour un revendeur d'ordinateurs volés. Erreur sur la personne. Arrivent les renforts. Il est menotté, violemment traîné au commissariat. tout l'article de ouest france | |
| | | troglodyte pilier
Nombre de messages : 1058 Age : 54 Localisation : Strasbourg Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: les délits d'outrage Ven 11 Juil 2008, 11:51 | |
| J'ai le sentiment diffus de vivre dans une France occupée. | |
| | | marie chevalier pilier
Nombre de messages : 6350 Age : 123 Date d'inscription : 11/01/2006
| Sujet: Re: les délits d'outrage Ven 11 Juil 2008, 15:29 | |
| sentiment diffus? c'est drôle j'ai le même ressenti info de cet AM en mailing - Citation :
- Je vous informe que j'ai été condamné par la 13e chambre correctionnelle du TGI de Paris à une amende 150 € AVEC SURSIS.
- Spoiler:
C'est moins bien que la relaxe (que j'espérais secrètement – sans trop y croire tout de même –, au vu de la brillante plaidoirie de mon avocat Antoine Comte, et de l'extrême bienveillance de la juge, qui n'a pas semblé apprécier le "jet à la poubelle" par le procureur des conclusions de mon avocat…).
C'est mieux que les "150 € au moins" requis par le procureur.
C'est surtout mieux que les "150 € + 100 € de dommages-intérêts" proposés en février 2007 lors de la composition pénale (et que j'ai donc bien fait de refuser)…
Ce verdict est donc plus qu'encourageant, dans les circonstances actuelles (ô combien répressives), et prouve que certains juges commencent à se lasser de l'attitude de certains policiers… et que j'ai bien fait de ne pas "lâcher l'affaire"…
Nous attendons maintenant le verdict du procès de Maria Vuillet, dans l'affaire d'outrage qui l'oppose au sous-préfet d'Ile-de-France (*) (et espérons-le la relaxe).
Place maintenant au CODEDO (Collectif pour la dépénalisation du délit d'outrage), qui suscite un intérêt croissant (sauf de Mme le garde des Sceaux) et a déjà bénéficié d'une remarquable (et un peu inattendue) médiatisation (Rue89, Libération, MediaPart, Le JDD, Politis, Les Inrockuptibles, Charlie Hebdo, Le Monde, Ouest-France, Le Parisien, France Info, France 2 (*), Le Nouvel Observateur (article de Florence Aubenas la semaine prochaine), mais ne prendra véritablement son essor qu'à la rentrée prochaine, avec des propositions d'actions qui seront divulguées lors d'une conférence de presse à la mi-septembre, après le délibéré de Maria (4 septembre).
J-Jacques Reboux | |
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| Sujet: Re: les délits d'outrage | |
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